TOUT SAVOIR SUR LES INCOTERMS

Essentiels, ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.

INCOTERMS® 2010 : DEUX GROUPES DISTINCTS

• EXW : EX WORKS, départ usine. L’unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur. L’acheteur supporte tous les frais inhérents au transport, du départ de l’usine au lieu de destination.

• FCA : FREE CARRIER, franco transporteur. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Le dédouanement export est à la charge du vendeur.

• CPT : CARRIAGE PAID TO, port payé jusqu’à. Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusqu’au lieu désigné. Les risques, la perte de la marchandise ou l’augmentation des coûts éventuels sont au frais de l’acheteur dès que les marchandises ont été remises au premier transporteur.

• CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO, port payé, assurance comprise jusqu’à. Terme identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d’assurance.

• DAT : DELIVERED AT TERMINAL, rendu terminal. Les marchandises sont déchargées et livrées sur lequai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l’acheteur).

• DAP : DELIVERED AT PLACE, rendu sur place. Les marchandises sont non déchargées mais mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation au lieu précisé dans le contrat (le déchargement et le dédouanement import sont payés par l’acheteur).

• DDP : DELIVERED DUTY PAID, rendu droits acquittés. Le vendeur a l’obligation maximale : le transfert de frais et de risques se fait à la livraison chez l’acheteur et le déchargement lui incombe. (sauf stipulation contraire).

2. RÈGLES APPLICABLES AU TRANSPORT PAR VOIES FLUVIALES ET/OU MARITIMES 

• FAS : FREE ALONG SIDE SHIP, franco le long du navire. Le vendeur a l’obligation de placer la marchandise dédouanée le long du navire sur le quai. A partir de ce moment, l’acheteur supportera tous les frais et risques. L’acheteur désigne le navire et paie le fret.

• FOB : FREE ON BOARD, franco à bord. La marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. L’acheteur désigne le navire et paie le fret. Le transfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire.

• CFR : COST AND FREIGHT, coût et fret. C’est au vendeur de choisir le navire et de payer le fret jusqu’au port convenu. Le chargement sur le navire et les formalités d’expédition lui incombent. Le transfert de risque est le même qu’en FOB.

• CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT, coût, assurance et frais. C’est le même principe que le CFR avec l’obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Le vendeur paie la prime d’assurance, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

UNE DISTINCTION ESSENTIELLE (Départ/arrivée)

7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes
Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

• Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP
• Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF

Les ventes à l’arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur.

• Incoterms multimodaux – vente à l’arrivée : DAT / DAP / DDP

DES INCOTERMS® 2000 à 2010

• La règle Incoterms DEQ est remplacée par le DAT.
• Les Incoterms DAF / DES / DDU sont remplacés par le DAP.